Mentions légales

MENTIONS LEGALES

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Le Propriétaire est : Diagnostiqueur.pro
Le Créateur du site est : Diagnostiqueur.pro
Les Responsables de la publication sont : notre équipe
Contacter les responsables de la publication : [email protected]
Les responsables de la publication sont des personnes physiques

Contacter le Webmaster : [email protected]
L’hebergeur du site est : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

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  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :
Le site https://diagnostiqueur.pro/rgpd regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://diagnostiqueur.pro/rgpd. Le site https://diagnostiqueur.pro/rgpd est mis à jour régulièrement par le Webmaster.
Notre équipe s’efforce de fournir sur le site https://diagnostiqueur.pro/rgpd des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur leur site, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité :

Le site https://diagnostiqueur.pro/rgpd est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://diagnostiqueur.pro/rgpd s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://diagnostiqueur.pro/rgpd ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle :

Notre équipe est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://diagnostiqueur.pro/rgpd, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre équipe, propriétaire du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://diagnostiqueur.pro/rgpd contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de notre équipe. Cependant, notre équipe n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://diagnostiqueur.pro/rgpd, notre équipe ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://diagnostiqueur.pro/rgpd. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://diagnostiqueur.pro/rgpd